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/ Cultures / Gestion et réglementation / Documents de référence / Conditionnalité : un décret sur les bonnes conditions agricoles et environnementales
Publié le lundi 08 septembre 2014 - 18h53
Un décret du 5 septembre 2014 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), publié au Journal officiel, oblige désormais les agriculteurs à ne pas rejeter dans le sol les substances dangereuses définies par l'Europe.
Téléchargez le décret du 5 septembre 2014 relatif aux bonnes conditions agricoles et la X directive n° 80/68/CEE du 17/12/79 concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses.
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