Accueil
/ Cultures / Gestion et réglementation / Documents de référence / OGM : deux décrets et deux arrêtés transposent la directive européenne 2001/18
Publié le jeudi 22 mars 2007 - 13h48
Les deux décrets et les deux arrêtés transposant la directive européenne 2001/18, qui réglemente les cultures d’OGM commerciales et expérimentales, ont été publiés au Journal officiel du 20 mars 2007.
Il est prévu la création d’un registre national qui recensera le nombre, la surface et la localisation de parcelles semées en OGM. Le public pourra avoir accès à certaines informations de ce registre. En attendant que des règles de coexistence soient régies par une loi, les exploitants qui cultiveront cette année du maïs OGM doivent le déclarer...
La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Fruits et légumes/Embargo russe : une décision prolonge les mesures de soutien exceptionnelles
Samedi 28 février 2015
...
Maïs : un fonds pour lutter contre la chrysomèle officialisé par un arrêté
Mercredi 04 février 2015
...
Serres maraîchères : une décision modifie les demandes d'aides à l'investissement
Vendredi 10 octobre 2014
...
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
