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/ Cultures / Gestion et réglementation / Documents de référence / Risques climatiques: les grandes cultures et le tabac ne sont plus couverts par le Fonds des calamités
Publié le mercredi 15 avril 2009 - 14h53
L'arrêté du 31 mars 2009, paru le 8 avril 2009 au Journal officiel, fixe la liste des risques assurables exclus du régime d'indemnisation du Fonds national de garantie des calamités agricoles (FNGCA).
L'arrêté du 31 mars 2009, paru le 8 avril 2009 au Journal officiel, fixe la liste des risques assurables exclus du régime d'indemnisation du Fonds national de garantie des calamités agricoles (FNGCA). Il s'agit des pertes de récoltes dues aux risques climatiques sur céréales, oléagineux, protéagineux et plantes industrielles, dues...
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