Publié le mercredi 30 décembre 2009 - 15h54
Les loyers doivent être indexés sur la base des indices départementaux.
Le tableau ci-dessous donne, par département ou par petite région naturelle, l’indice des fermages pour 2009. En attendant la réforme qui devrait s’appliquer l’année prochaine, il est encore déterminé par le préfet en fonction de différents indicateurs de revenus agricoles. Il permet d’actualiser les loyers des terres nues et des bâtiments...
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