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Article 6

Transferts de DPU : attention à la valeur

La baisse des DPU a des conséquences sur la valeur indiquée dans les clauses de transfert.

Les règles de transferts de DPU n'ont pas été modifiées. Mais la baisse des DPU a un impact sur la rédaction de vos clauses.   Une vigilance accrue • Si, depuis le 16 mai 2013, vous avez cédé des DPU avec ou sans terre, si vous les avez loués ou si vous avez changé le statut de l'exploitation,...

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