Faisant suite aux appels à projets qui se déroulent actuellement, une première vague de GIEE devrait voir le jour au cours du premier trimestre de 2015. Ces organisations d'un nouveau genre, centrées sur le concept de double, puis finalement de triple performance (économique, environnementale et sociale), ont été créées par la loi d'avenir agricole du 13 octobre 2014.

Le cadre réglementaire est souple pour ne pas brider les initiatives. « Nous sommes souvent vus comme trop normatifs et prescriptifs, reconnaît-on au ministère. Avec cet outil, nous invitons les agriculteurs à nous montrer ce qu'ils savent faire ! »

Tout collectif doté d'une personnalité morale et d'un projet à visée agroécologique est donc éligible... à quelques conditions quand même !

Les agriculteurs sont les décideurs. La démarche vient d'eux et ils sont les maîtres du projet, mais ils peuvent s'entourer de partenaires des filières professionnelles, des territoires, des instituts de recherche ou du monde associatif. Un GIEE peut être constitué exclusivement d'agriculteurs, mais l'objectif est plutôt de rapprocher l'agriculture de la société.

Les actions portent sur plusieurs années. La reconnaissance GIEE est accordée pour la durée du projet. Des bilans sont à réaliser au minimum tous les trois ans par les porteurs de projet et transmis à la Draaf (Direction régionale de l'alimentation, l'agriculture et la forêt).

D'autre part, si le projet est modifié en cours de route, la Draaf devra en être informée sans délai par écrit. Sans réponse sous trois mois, ces modifications seront réputées acceptées, la reconnaissance GIEE ne sera alors pas remise en cause.

La « triple performance » est recherchée. Les exploitants sont libres de définir leur stratégie en mettant en œuvre les actions de leur choix, pourvu qu'elles visent à la fois l'amélioration des performances économiques, environnementales et sociales (création ou maintien d'emplois, conditions de travail, vie rurale). Le volet environnemental comporte obligatoirement une combinaison de plusieurs pratiques.

L'organisation collective doit apporter une plus-value par rapport à la somme des actions qui auraient pu être réalisées individuellement par les exploitants. Le caractère innovant du projet et sa reproductibilité seront également appréciés.

La taille du GIEE est « libre ». Le cadre national n'impose pas de limite au nombre d'acteurs et partenaires ni à l'étendue géographique du projet. La cohérence du tout est appréciée à l'échelon régional.

Les résultats sont diffusés. Le GIEE est tenu de mettre ses résultats et expériences à disposition d'au moins un organisme de développement agricole de son choix. Celui-ci alimentera le processus de capitalisation et de diffusion des résultats piloté par les chambres d'agriculture.

Le GIEE peut recevoir des aides : de l'Europe, de l'Etat, des Régions ou encore d'autres financeurs (Ademe, agences de l'eau...). Certaines aides peuvent être majorées ou attribuées en priorité aux GIEE (comme ce peut être le cas pour d'autres actions collectives).

Toutefois, le GIEE ne sert pas à demander des aides mais à obtenir une reconnaissance officielle pour des projets. En mettant en valeur des initiatives de terrain, l'idée est de renverser la logique du rouleau compresseur de la réglementation.

Bérengère Lafeuille

(publié le 13 février 2015)