Accueil
/ Elevage / Actualités / Aides Pac : des précisions sur les conditions d'éligibilité des demandeurs
Publié le vendredi 13 mai 2011 - 16h02
Une circulaire du ministère de l'Agriculture expose les conditions d'éligibilité des demandeurs pour les régimes d'aides couplées (végétales à la surface, ovins, PMTVA, etc.), l'aide découplée (DPU), l'attribution de droits à primes animales (DPA).
Elle rappelle qu'il faut changer de numéro de pacage à chaque changement de forme juridique (passage en société, changement de société, etc.) et des associés, afin de tenir à jour les attribution de droits (DPU et primes animales...) et ne pas échapper aux prélèvements pour les transferts de droits (DPU et autres). Le passage en EIRL d'un exploitant individuel ne change toutefois pas le numéro Pacage.
Au titre des nouveautés ou des précisions utiles, la circulaire indique que :
- les exploitants agricoles sous statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) sont éligibles ;
- les assolements en commun réalisés dans le cadre d'une société en participation permettent d'avoir un numéro de pacage pour déposer un unique dossier surface, et qu'ils peuvent également être éligibles aux mesures agroenvironnementales du second pilier de la Pac dans les conditions fixées par la circulaire relative aux MAE.
A télécharger :
Nos dossiers:
S.B.
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Lait : France Conseil élevage se mobilise contre l'antibiorésistance (AG)
Vendredi 20 novembre 2015
...
Elevage et climat : Hollande invite les professionnels à montrer que l'élevage peut être exemplaire
Vendredi 20 novembre 2015
...
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
