Bruxelles demande à la France un point sur les mesures mises en oeuvre

La Commission européenne a demandé à la France un point sur ses mesures anti-algues vertes et une analyse des premiers résultats obtenus, selon une lettre adressée au gouvernement français et dont l'AFP a eu connaissance.

Dans ce courrier en date du 18 juillet 2011, la Commission exprime son souhait « d'obtenir des autorités françaises un état des lieux actualisé et exhaustif de l'ensemble des mesures réglementaires, administratives, financières et autres mises en œuvre et envisagées au cours des derniers mois » ainsi qu'« une description et une analyse des premiers résultats obtenus ».

« Il s'agit pour la Commission de vérifier, d'une part, si la phénomène des algues vertes résulte en une violation » des directives européennes sur l'eau de 2000 et de 1991 – cette dernière « concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles » – « et, d'autre part, si toutes les mesures pour mettre fin à cette pollution sont engagées ».

Ce courrier, signé Georges Kremlis, membre du service juridique de la Commission, rappelle que sept plaintes (2010 et 2011) relatives aux algues vertes sont en examen à Bruxelles.

Cette lettre est suivie d'une annexe de 11 pages développant une soixantaine de questions précises et détaillées sur l'évolution de la lutte anti-algues vertes. L'auteur du courrier demande à la France de « bien vouloir [lui] communiquer les documents et informations requises dans un délai de deux mois ».

La préfecture de la Région Bretagne a précisé mercredi que la réponse française serait rendue d'ici à la « fin d'octobre ».

« La réponse est en train d'être formulée. La France répondra point par point sur les mesures mises en œuvre », a indiqué une responsable du dossier en soulignant que le plan anti-algues vertes de gouvernement « se décline comme prévu ».

Lancé en février 2010, ce plan prévoit notamment un ramassage systématique des algues échouées sur les plages et l'adoption de huit conventions de baies pour la réduction des émissions azotées, qui favorisent leur prolifération.

La deuxième de ces conventions doit être signée vendredi pour la plus importante d'entre elles, la baie de Saint-Brieuc.