Un amendement proposé aux sénateurs pour défendre les droits des agriculteurs (« Semons la biodiversité »)

Le collectif « Semons la biodiversité » a envoyé aux sénateurs français une lettre ouverte en date du 12 novembre 2013 concernant la proposition de loi sur les contrefaçons.

Dans son courrier, « Semons la biodiversité » propose l'amendement ci-dessous :

« La production à la ferme par un agriculteur de ses semences, de ses plants ou de ses animaux pour les besoins de son exploitation agricole, ne constitue pas une contrefaçon, et ce quelle que soit l'origine de ces semences, de ces plants ou de ces animaux.

La production à la ferme par un agriculteur de ses ferments, levains, levures et autres préparations naturelles à base de micro-organismes ou d'autres éléments naturels issus de sa ferme ou de l'environnement naturel et destinés à ses productions fermières ou aux soins de ses cultures ou de ses animaux, ne constitue pas une contrefaçon.

La rémunération de la sélection des végétaux et des animaux destinée à l'alimentation et à l'agriculture fait l'objet de dispositifs particuliers qui ne rentrent pas dans le champ d'application des lois générales de lutte contre les contrefaçons. »

En effet, les sénateurs doivent discuter et voter en séance publique le 20 novembre prochain sur ce texte.

Pour le collectif, la proposition de loi condamne de facto tout agriculteur qui produit à la ferme ses semences, ses plants, ses animaux reproducteurs ou des préparations naturelles destinées à ses productions fermières ou au soin de ces cultures et de ses animaux.

« Il est primordial que les sénateurs français puissent entendre et défendre les droits des agriculteurs et évitent de voter un texte qui en l'état criminalise des acteurs », complète « Semons la biodiversité ».