Publié le jeudi 20 août 2015 - 15h18
Les régions françaises vont se partager une enveloppe pour le fonds d'allègement des charges (FAC) de 50 millions d'euros (M€) en complément des deux enveloppes de 5 et 2 M€ déjà attribuées au FAC porcin et au FAC bovins-viande.
En réalité, sur cette enveloppe globale de 57 M€, 90 %, soit 51,3 M€, sont répartis pour l'instant. Si une enveloppe régionale n'est pas entièrement utilisée, elle pourra être attribuée à d'autres régions (voir le tableau de répartition en dernière page de l'instruction jointe).
Une nouvelle instruction précise les modalités de mise en œuvre du FAC pour la prise en charge partielle des intérêts des annuités en cours. Les précisions concernant la prise en charge du coût de la garantie BPI ou du report en fin de tableau feront l'objet d'avenants.
S.B.
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