Publié le jeudi 12 février 2015 - 15h37
L'arrêté du 23 janvier 2014 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine est abrogé. Parait à sa place l'arrêté du 28 janvier 2015, publié jeudi au Journal officiel.
Il liste les modalités d'agrément des organismes de sélection et les dispositions particulières à la mise en œuvre de leurs missions. L'arrêté insiste sur la définition des programmes d'amélioration génétique. L'incapacité à maîtriser la tenue des généalogies peut mener l'organisme de sélection à la perte de son agrément.
H.C.
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