Publié le lundi 29 mars 2010 - 18h08
Le tribunal de grande instance (TGI) de Rennes a débouté lundi le groupe laitier Lactalis qui demandait que la FDSEA de l'Ille-et-Vilaine ainsi que les Jeunes Agriculteurs renoncent à de futurs blocages de sites de production.
Après le blocage quelques heures dans la nuit du mardi 23 au mercredi 24 mars 2010 de l'usine Lactalis à Bourgbarré, à 15 km au sud de la capitale bretonne, pour protester contre la renégociation en cours des prix d'achat du lait, Lactalis avait demandé au tribunal, en référé, de mettre fin à une « période de troubles illicites ».
Dans son ordonnance, le TGI rejette les demandes du groupe laitier du fait de « l'absence de tout élément de preuve du déclenchement futur d'une action concertée, organisée par les organisations syndicales assignées en référé ».
Plus généralement, le TGI estime qu'il « n'appartient pas au juge des référés de statuer préventivement sur le contenu hypothétique ou supposé des mouvements de revendication à venir, par des injonctions de faire ou de ne pas faire, ayant pour finalité de limiter l'exercice du droit syndical non constitutif, en lui-même, d'un trouble manifestement illicite ».
Lors de l'audience jeudi dernier, suivie par plusieurs dizaines de producteurs de lait, l'avocat des syndicats, Paul-Olivier Rault, avait estimé « abusive » la demande de Lactalis, la résumant à une « remise en cause du droit d'expression des syndicats professionnels ».
Lire également :
• Lait : la France se réjouit des mesures européennes annoncées
• Lait : le ministère prévoit une sous-réalisation record
• Lactalis/Lait : FDSEA et JA poursuivis en référé pour prévenir de futurs blocages (25 mars 2010)
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres