accueil  Accueil / Elevage / Actualités / LMA : les sénateurs rétablissent la taxe sur la vente de terres agricoles devenues constructibles
Actualités

LMA

Les sénateurs rétablissent la taxe sur la vente de terres agricoles devenues constructibles

Publié le lundi 31 mai 2010 - 19h08

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

Aux derniers jours de leur débat sur la loi de modernisation de l’agriculture (LMA), les sénateurs ont voté un amendement du gouvernement visant à rétablir « la taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles du fait de leur classement (après le 13 janvier 2010) par un doc d’urbanisme en zone urbaine ou à urbaniser ».


Cet article 13 avait été supprimé par la commission de l’économie du Sénat au motif que le fruit de cette taxe revenait dans les caisses de l’Etat. Elle suggérait plutôt que ces sommes profitent à l’installation de jeunes agriculteurs. C’est chose faite.


En revanche, les sénateurs ont supprimé la disposition visant à étendre le bail environnemental, qui permet d’inclure des clauses environnementales dans les baux agricoles, aux parcs naturels régionaux et aux espaces concernés par la trame verte et bleue (TVB) prévue par la loi dite Grenelle II. Les sénateurs ont jugé que les fermiers se heurteraient à des restrictions au droit d’exploiter que n’auront pas les exploitants en faire-valoir direct.

 

Les parlementaires ont enfin entériné le nouveau calcul de l’indice des fermages, en attente depuis deux ans d’être mis en place. Cet indice, qui entrera en application dès le 1er octobre 2010 si la LMA est votée en l’état par les deux assemblée, sera composé :

 

- pour 60 % de l’évolution du revenu brut d’entreprise agricole à l’hectare constaté sur le plan national au cours des cinq années précédentes ;

 

- pour 40 % de l’évolution du niveau général des prix de l’année précédente.

 

A.De.

Les commentaires de nos abonnés (0)
Connectez-vous pour réagir  Soyez le premier à commenter cet article.
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :



SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK