Publié le vendredi 01 octobre 2010 - 16h17
Le projet de loi de finances pour 2011 prévoit de proroger le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique. Toutefois, le montant du crédit d'impôt serait ramené à 2.000 euros.
Il est aussi proposé que le cumul des aides octroyées pour la production biologique, telles que prévues par les règlementations communautaires (aides à la conversion de l'agriculture biologique, aide au maintien de l'agriculture biologique et mesure de soutien pour l'agriculture biologique) avec le crédit d'impôt, soit possible au titre de chacune des années 2011 et 2012, à la condition que le total de leur montant et du montant du crédit d'impôt n'excède pas 4.000 euros. Le montant du crédit d'impôt serait, le cas échant, diminué en conséquence.
Rappelons que les exploitations dont au moins 40 % de leurs recettes proviennent d'activités bio bénéficient d'un crédit d'impôt au titre de chacune des années 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009. Le montant du crédit d'impôt est égal à 2.400 euros, majoré de 400 euros par hectare exploité selon le mode de production biologique dans la limite de 1.600 euros.
A.Co.
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