accueil  Accueil / Elevage / Actualités / Plan de soutien : une circulaire définit le dispositif d'accompagnement spécifique des agriculteurs
Actualités

Plan de soutien

Une circulaire définit le dispositif d'accompagnement spécifique des agriculteurs

Publié le lundi 15 février 2010 - 18h00

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

Une circulaire du ministère de l'agriculture du 9 février 2010 détaille les conditions d'accès au dispositif d'accompagnement spécifique des agriculteurs (DACS-AGRI) et le formulaire de demande d'accès au dispositif. Cette aide est réservée aux exploitations en difficulté mais viables, répondant à plusieurs critères (notamment une diminution d'EBE d'au moins 15 % sur le dernier exercice). Elle est compatible avec les autres mesures du plan de soutien à l'agriculture, en complétant par exemple la prise en charge d'intérêts par le fonds d'allègement des charges.


Le DACS-AGRI n’est pas compatible avec la mesure « agriculteurs en difficulté » et avec une procédure de redressement judiciaire. Ces mesures sont exclusives.


L'enveloppe allouée à ce dispositif est de 100 millions d'euros. La circulaire notifie à chaque région l'enveloppe d'autorisations d'engagement qui lui est affectée pour financer les trois mesures : DACS-AGRI, aide à la réinsertion professionnelle et dispositif « agriculteurs en difficulté ». A titre indicatif, il est souhaitable que 60 % de l'enveloppe soit consacrée au DACS-AGRI.

 

 

A télécharger :

Le dispositif d'accompagnement spécifique des agriculteurs (DACS-AGRI).

 

S.B.

Mots-clés :

Les commentaires de nos abonnés (0)
Connectez-vous pour réagir  Soyez le premier à commenter cet article.
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :



SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK