Publié le vendredi 19 avril 2013 - 15h23
Les agriculteurs ont l'habitude de recourir aux prestataires de services pour pallier le manque de saisonniers. La pratique est strictement encadrée. Le service ne peut se limiter à la fourniture d'un personnel que l'exploitant utiliserait comme ses propres salariés. Le prestataire doit accomplir une tâche spécifique et bien définie, assortie d'une obligation de résultat. Il apporte sa main-d'œuvre, son matériel, et surtout, un savoir-faire. Les sanctions peuvent être lourdes de conséquences.
Aussi, la MSA déploie un kit de communication sur le « recours à la prestation de service » pour informer les agriculteurs des démarches et risques (www.msa.fr). Elle a aussi mis en place un nouveau service en ligne « Vérifiez l'authenticité d'une attestation » en lieu et place du service téléphonique précédemment en place. Il permet de vérifier que le prestataire de services – français et affilié au régime agricole – auquel l'exploitant fait appel est bien en règle vis-à-vis de ses déclarations sociales et du paiement des cotisations.
A.De.
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