Le Sénat maintient le taux réduit de TVA pour les centres équestres

Le Sénat a adopté un amendement commun de Chantal Jouanno (UDI-UC) et de Jean-Vincent-Placé (Ecologiste) maintenant le taux réduit de TVA pour les centres équestres alors qu'il devrait passer de 7 à 20 % en raison des injonctions de Bruxelles.

Cet amendement a été voté dans la nuit de vendredi à samedi dans le cadre de l'examen du budget pour 2014, malgré l'avis du ministre du Budget Bernard Cazeneuve qui a promis qu'il se battra en faveur de la filière équestre.

« La question des centres équestres dépasse le clivage gauche-droite et l'image que se font nos concitoyens de l'Europe est en cause », a plaidé Chantal Jouanno. « L'Union européenne nous a imposé de relever le taux de TVA sur les centres équestres », mais celle-ci « mettra en péril la démocratisation de l'équitation », a-t-elle ajouté, en relevant qu'« une petite fille sur cinq monte à cheval » et que « le revenu moyen des pratiquants – ils sont 2 millions – est de 25.000 euros ». « Seuls résisteront les grands clubs et ceux qui accueillent les publics les plus aisés », a estimé la sénatrice de Paris.

« Je suis un Européen fervent ; ici, c'est le mauvais côté de la technocratie qui s'abat sur nos territoires », a déploré Jean-Vincent Placé.

« Nous voulons venir en aide au secteur », a assuré M. Cazeneuve. « Première option : on peut appliquer le taux actuel aux contrats en cours jusqu'au 31 décembre 2014. Deuxième option : réintroduire ce sujet dans la renégociation des directives TVA ». « Enfin, a-t-il annoncé, nous mettons en place un fonds pour compenser les effets de la mesure. »

L'amendement voté a peu de chances d'être appliqué, le Sénat, compte tenu de sa composition, s'apprêtant à rejeter l'ensemble de la partie relative aux recettes du PLF 2014 lors du vote la semaine prochaine.