Publié le vendredi 18 janvier 2013 - 18h25
La bataille pour le maintien du taux réduit agricole continue dans les rangs de l'élevage équin français. Le président de la Société hippique française (SHF) a écrit à Jérôme Cahuzac, ministre du Budget, en réaction au projet d'annexe du bulletin officiel des impôts relative à « certaines opérations relatives aux équidés ».
Le président de la SHF, société qui s'occupe de l'élevage et de la commercialisation des chevaux et poneys de sport, prévient que « si le taux de TVA passait de 2,10 % à 19,6 % sur les ventes à des non-assujettis (à la TVA, ndlr), y compris pour les poulinières et les étalons ainsi que les activités d'élevage et mises en pension, ce serait un coup fatal pour beaucoup d'entreprises de [leur] filière et [leur] inquiétude se transformerait en profonde colère, renforcée du sentiment d'avoir été instrumentalisés ».
La SHF demande au ministre français d'appliquer « pour le moins » l'exemple des Pays-Bas, qui dans l'attente de la décision finale de la Commission européenne a décidé de conserver un taux réduit de TVA pour certaines opérations. Il s'agit notamment de la vente des chevaux de leur naissance à leurs 4 ans inclus, de la vente de chevaux utilisés pour la reproduction, ainsi que toutes prestations effectuées au service de l'élevage du cheval.
P.B.
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