Bruxelles campe sur son refus de continuer à subventionner les exportations

La Commission européenne a campé le mardi 5 novembre 2013 sur sa décision de cesser de subventionner les exportations de volaille mais proposé de recevoir le 22 novembre les volaillers de Bretagne qui contestent cette mesure.

La Commission réagissait à l'engagement par le ministre français de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, de venir plaider à Bruxelles la cause des volaillers bretons. Ces derniers réclament une reprise de ces aides européennes ayant surtout bénéficié à la France.

Le ministre a pris cet engagement lundi après une manifestation à Morlaix des salariés de l'entreprise Tilly-Sabco en difficulté, emmenés par leur direction.

Le commissaire à l'Agriculture, le Roumain Dacian Ciolos, « se propose de tenir une réunion le 22 novembre avec les acteurs de la filière de la volaille française de grande exportation », a annoncé son porte-parole, Roger Waite, dans un communiqué. Mais il a d'avance douché d'éventuels espoirs d'un recul bruxellois.

Les restitutions, aides ciblées à l'exportation, « sont un outil de gestion des marchés (...) et en aucun cas une aide destinée à soutenir la restructuration d'une entreprise individuelle affectée par un problème de compétitivité et les choix stratégiques de ses dirigeants prévenus depuis longtemps », a-t-il souligné.

En revanche, dans le cadre du soutien européen au développement rural, « d'autres mécanismes [...] donnent à chaque Etat la possibilité de mettre en œuvre un plan de relance spécifique pour une filière affectée par un problème de compétitivité et préserver les emplois », a-t-il ajouté.

M. Waite avait souligné plus tôt lors d'un point de presse que le « secteur volailler européen a un potentiel énorme à l'exportation et une bonne compétitivité » et « marche bien sans les restitutions ».

L'interruption de ces aides décidée dès 2010 et imposée progressivement a entrainé « au niveau européen une augmentation des exportations », avait-il ajouté, jugeant que le « secteur français a un potentiel d'avenir ».

Entre 2003 et 2013, la France a reçu 767,7 des 887,8 millions d'euros versés au total par l'UE pour soutenir les exportations de viande de volaille, selon la Commission. Avant le coup d'arrêt décidé en juillet, 41 millions ont été versés aux opérateurs français pour l'année 2013.

La direction de Tilly-Sabco a imputé à cet arrêt de la perfusion européenne sa décision de cesser son activité de poulet d'exportation, qui occupe 300 de ses 340 employés et représente 90 % de son chiffre d'affaires.

Dès les premières réactions françaises en juillet, la Commission avait mis en cause les défaillances des entreprises françaises concernées à anticiper une réforme prévue.

Les restitutions soutenaient l'exportation du poulet congelé entier pour des marchés spécifiques, principalement la CEI (Communauté des Etats indépendants, ex-URSS) et le Moyen-Orient.

Fondée, selon la Commision, sur la bonne santé de la filière au niveau européen, leur suppression avait été soutenue par 13 Etats membres mais contrée par une minorité de blocage de 10 autres. En dernier ressort, la Commission a donc tranché seule.