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Fin du Gaec

Transformer ou dissoudre ?

Publié le vendredi 30 novembre 2012 - 09h17

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Un associé resté seul en Gaec doit changer de structure juridique. Evoluer vers une autre société ou une entreprise individuelle : un choix essentiellement fiscal. 

Les statuts du groupement agricole d'exploitation en commun (Gaec) imposent au moins deux associés exploitants. Exceptionnellement, il peut exister une dérogation d'un an, renouvelable une fois, le temps de rechercher un nouvel associé. L'abandon du Gaec au profit d'une autre forme juridique, une société ou une entreprise individuelle, peut être...

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