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/ Elevage / Gestion et réglementation / Cas de gestion / Fiscalité: comment sont imposées les plus-values des sociétés
Publié le dimanche 20 juin 2010 - 10h55
L’exonération s’apprécie au niveau de chaque associé exploitant.
La plus-value revenant à un associé exploitant d’un Gaec, d’une EARL ou d’une SCEA (soumis à l’impôt sur le revenu) est totalement exonérée lorsque la quote-part de ses recettes n’excède pas 250.000 euros. Désormais, les seuils d’exonération sont appréciés au niveau de chaque associé exploitant et non plus de la société. «Le...
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