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/ Elevage / Gestion et réglementation / Cas de gestion / Revenus des associés non exploitants : ils sont soumis à cotisations
Publié le vendredi 18 avril 2014 - 13h49
Cette année, les revenus perçus par le conjoint et les enfants mineurs associés non exploitants entrent dans l'assiette des cotisations de l'exploitant. Les parents et les enfants majeurs ne sont pas concernés.
La loi de financement de la Sécurité sociale 2014 intègre dans l'assiette des cotisations de MSA de l'exploitant les revenus perçus par les associés non exploitants (ANE), lorsqu'ils sont conjoint, partenaire de Pacs ou enfant mineur de l'exploitant. Les ANE hors cadre familial, ainsi que les enfants majeurs et les parents de l'associé exploitant,...
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