Formulaires de transfert des références

Publié le mercredi 01 décembre 2010 - 21h50

La référence herbe, fondée sur la déclaration Pac 2010, peut se trouver modifiée à la suite d'opérations foncières ou dans le cadre de dérogations. Les changements doivent être notifiés à la DDT, afin d'éviter des pénalités lors d'un contrôle concernant la conditionnalité. Téléchargez les formulaires.

• Note aux organisations professionnelles agricoles (informations sur la gestion des surfaces en herbe - Formulaires utilisés) - mise à jour le 16-02-2011 • Tableau de synthèse formulaires "herbe" • Formulaire de transfert de références en prairies dans le cadre d'un transfert foncier - Cerfa N°14242 • Notice explicative...

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