Accueil
/ Elevage / Gestion et réglementation / Documents de référence / Conditionnalité: circulaire sur la mise en oeuvre en 2009
Publié le mardi 23 juin 2009 - 11h52
Une circulaire du 17 juin 2009 traite de la conditionnalité des aides au titre de l'année 2009. Elle concerne les conditions réglementaires de mise en œuvre et le dispositif de contrôle sur place.
Elle complète les modalités de mise en œuvre présentées dans les fiches techniques de 2009 et rappelle les missions des organismes de contrôle et de l'autorité coordinatrice de contrôle, les méthodes de sélection et de réalisation des contrôles et le mode d'établissement du taux de réduction des aides si des anomalies sont constatées....
La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Transport relatif aux exportations de bovins : séparation des animaux de statut sanitaire différent
Vendredi 24 avril 2015
...
Aides ovines 2015 : une circulaire sur la mise en place et les contrôles
Vendredi 23 janvier 2015
...
Ovins-caprins : une circulation modifie les exigences d'identification
Vendredi 26 décembre 2014
...
Poules pondeuses/Allègement des charges : une mesure à destination des élevages endettés
Vendredi 31 octobre 2014
...
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
