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/ Elevage / Gestion et réglementation / Documents de référence / Environnement: modalités de mise en oeuvre de l'indemnité compensatoire de contraintes environnementales (ICCE)
Publié le mardi 01 décembre 2009 - 15h53
Une circulaire du 24 novembre 2009 fixe les modalités de mise en oeuvre de l'indemnité compensatoire de contraintes environnementales (ICCE) pour l'année 2009 sur les bassins versants bretons, objets d'un contentieux. Elle fait suite à un décret et un arrêté du 16 novembre 2009, publiés au Journal officiel du 18 novembre 2009.
Ces deux textes modifient à la marge les décret et arrêté relatifs à l'ICCE en date du 14 mai 2008. Ils ne font que préciser certaines modalités d'application (pour le décret modificatif, il s'agit d'une modification relative à la condition d'âge des bénéficiaires). A télécharger: Modalités...
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