Accueil
/ Elevage / Gestion et réglementation / Documents de référence / Fonds d'allègement des charges : circulaire FranceAgriMer du 16 décembre 2009
Publié le vendredi 26 février 2010 - 18h50
Une circulaire de FranceAgriMer du 16 décembre 2009 a été publiée le 25 février 2010 par le ministère de l'Agriculture. Celle-ci apporte des précisions concernant le « plan de soutien exceptionnel » de 2009, concernant l'extension de la mesure FAC (Fonds d'allègement des charges) aux Cuma et sur la sélection des demandes d'agriculteurs.
A télécharger : • La circulaire FranceAgriMer du 16 décembre 2009 sur le Fonds d'allégement des charges
La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Transport relatif aux exportations de bovins : séparation des animaux de statut sanitaire différent
Vendredi 24 avril 2015
...
Aides ovines 2015 : une circulaire sur la mise en place et les contrôles
Vendredi 23 janvier 2015
...
Ovins-caprins : une circulation modifie les exigences d'identification
Vendredi 26 décembre 2014
...
Poules pondeuses/Allègement des charges : une mesure à destination des élevages endettés
Vendredi 31 octobre 2014
...
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
