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/ Elevage / Gestion et réglementation / Documents de référence / ICHN/Handicaps naturels : une circulaire sur les changements réglementaires à compter de 2011
Publié le vendredi 03 juin 2011 - 20h14
Une circulaire du ministère de l'Agriculture du 31 mai 2011 (avenant n° 1 à la circulaire du 4 août 2010) apporte des modifications aux conditions réglementaires des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN), au titre des années 2010 à 2013.
Téléchargez la circulaire DGPAAT/SDEA/C2011-3046 du 31 mai 2011 relative aux indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) – campagnes 2011 à 2013 Plus sur le sujet en rubrique « Actualités » : ICHN/Handicaps naturels : une circulaire expose les changements réglementaires à compter de 2011
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