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Publié le lundi 29 septembre 2008 - 15h11
Un décret du 26 août 2008, complété par une circulaire du 5 septembre, vient préciser les modalités concernant les conditions d’attribution de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) pour l’année à venir.
A télécharger: Arrêté du 26 août 2008 fixant les conditions d’attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents (51.12 Ko) Circulaire DGPAAT/SDEA/C2008-3016 du 5 septembre 2008 relative aux ICHN - campagne 2008 (238.59 Ko)
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