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/ Elevage / Gestion et réglementation / Documents de référence / Installations classées : un arrêté modifie les dispositions des installations de traitement des déchets
Publié le mardi 07 août 2012 - 20h31
Un arrêté du 25 juillet 2012 modifie les dispositions relatives aux installations de traitement des déchets soumises à enregistrement en vertu de la réglementation relative aux ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement).
Le nouvel arrêté entrera en vigueur le 1er octobre 2012. Téléchargez l'arrêté du 25 juillet 2012.
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