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/ Elevage / Gestion et réglementation / Documents de référence / Lait: indemnité à l'abandon total ou partiel de la production et dispositif de transfert de quotas sans terre (circulaire)
Publié le lundi 20 juillet 2009 - 18h20
La circulaire du ministère de l'Agriculture du 13 juillet définit les conditions d’octroi et la procédure d’attribution d’une indemnité à l’abandon total ou partiel de la production laitière (Acal) pour la campagne 2009-2010.
A télécharger Circulaire sur la mise en œuvre d'un dispositif d'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière et d'un dispositif de transfert de quotas laitiers sans terre. (152.39 Ko)
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