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/ Elevage / Gestion et réglementation / Documents de référence / Lait : une circulaire aide à la cessation et et le dispositif d'achat de quota en 2010-2011
Publié le lundi 30 août 2010 - 19h09
Le dispositif d'aide à la cessation d'activité laitière (Acal) est reconduit pour la campagne de 2010-2011, de même que le transfert spécifique de quota sans terre (achat de quota). Les modalités sont précisées dans une circulaire du ministère de l'Agriculture du 25 août 2010.
A télécharger : Circulaire DGPAAT/SDPM/C2010-3082 du 25 août 2010 relatif à la mise en oeuvre d’un dispositif d’octroi d’une indemnité à l’abandon total ou partiel de la production laitière (« cessations primées » ou aide à la cessation d’activité laitière « ACAL ») et d’un dispositif de transfert de quotas laitiers sans...
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