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/ Elevage / Gestion et réglementation / Documents de référence / Loi de modernisation agricole: le texte présenté au Conseil d'Etat (à supprimer)
Publié le jeudi 17 décembre 2009 - 19h20
Le projet de loi de modernisation agricole (LMA) sera présenté en conseil des ministres le 13 janvier 2009. Dans la foulée, il sera soumis à l'examen du Parlement. En attendant, le document qui a été présenté pour avis au Conseil d'Etat circule.
A télécharger: Projet de loi de modernisation agricole déposé devant le Conseil d'Etat (1.38 Mo)
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