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/ Elevage / Gestion et réglementation / Documents de référence / Pac 2010: modalités d'octroi des aides ovines et caprines (circulaire)
Publié le vendredi 11 décembre 2009 - 16h44
Une circulaire du 7 décembre 2009 précise les conditions d'octroi des mesures de soutien spécifique "aide aux ovins" et "aide aux caprins", accordées en France métropolitaine dans le cadre de l'article 68 du règlement européen 73/2009 qui détaille le bilan de santé de la Pac.
A télécharger: Circulaire sur les conditions d'octroi des mesures de soutien spécifique « aide aux ovins » et « aide aux caprins » (104.83 Ko)
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