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/ Elevage / Gestion et réglementation / Documents de référence / Quotas laitiers : les modalités de gestion assouplies pour 2010
Publié le mercredi 24 mars 2010 - 18h18
Deux décrets et un arrêté du ministère de l'agriculture du 22 mars 2010, publiés au Journal officiel du 24 mars 2010, assouplissent pour 2010 les conditions d'utilisation, de transfert et de reversement à la réserve des quotas laitiers.
A télécharger : • Décret n° 2010-316 du 22 mars 2010 relatif au transfert des quotas laitiers • Décret n° 2010-317 du 22 mars 2010 relatif aux quotas laitiers individuels non utilisés par les producteurs de lait • Arrêté du 22 mars 2010 relatif au reversement à la réserve nationale des quotas individuels non utilisés par les...
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