Accueil
/ Elevage / Gestion et réglementation / Documents de référence / Service public d'équarrissage : le rapport du Sénat
Publié le vendredi 25 janvier 2008 - 14h37
Le rapport d'information des sénateurs Joël Bourdin (UMP, Eure) et Nicole Bricq (PS, Seine-et-Marne) sur le service public d'équarrissage (SPE) a été rendu public le 24 janvier. Il met en évidence «le financement précaire et l'exécution défectueuse de ce service». Il relève également que «les conditions de gestion du SPE ont connu une certaine amélioration à travers son transfert à l'Office de l'élevage» mais que son coût de gestion «a quant à lui augmenté».
Le rapport déplore également l'absence de «situation véritablement concurrentielle parmi les opérateurs du SPE». «Aucune solution pérenne n'a été trouvée à la question de son financement», ajoute-t-il. La commission des finances du Sénat a préconisé de nouvelles recommandations. Téléchargez le Rapport d'information...
La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Transport relatif aux exportations de bovins : séparation des animaux de statut sanitaire différent
Vendredi 24 avril 2015
...
Aides ovines 2015 : une circulaire sur la mise en place et les contrôles
Vendredi 23 janvier 2015
...
Ovins-caprins : une circulation modifie les exigences d'identification
Vendredi 26 décembre 2014
...
Poules pondeuses/Allègement des charges : une mesure à destination des élevages endettés
Vendredi 31 octobre 2014
...
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
