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/ Elevage / Gestion et réglementation / Prix et barèmes / Permis de construire/Défrichement : une circulaire sur les délais d’instruction pour les dossiers soumis à autorisation
Publié le jeudi 12 avril 2012 - 20h49
Une circulaire du ministère de l'Agriculture du 12 avril 2012 précise, dans le cadre de la simplification de la procédure du permis de construire, les délais d'instruction pour les dossiers soumis à autorisation de défrichement.
Téléchargez la circulaire relative à la réduction des délais d'instruction des permis de construire/défrichement. Plus sur le sujet dans la rubrique « Actualités » : Permis de construire : délais d’instructions réduits pour les dossier soumis à autorisation de défrichement (circulaire)
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