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Grands dossiers

Article 1 :

Derniers délais pour le plan de soutien

Le dispositif Dacs-Agri reste ouvert jusqu’au 30 avril 2010.

Difficile de ne pas se perdre dans les plans de soutien, entre annonces et rallonges ! Pour simplifier, disons qu’il ne reste qu’une seule mesure d’aide encore accessible, pour laquelle la date limite de demande n’est pas dépassée.

Il s’agit du Dacs-Agri, dispositif d’accompagnement spécifique des agriculteurs, annoncé à Poligny, en octobre 2009, pour la prise en charge d’intérêts bancaires. Les dossiers sont à déposer en DDT au plus tard le 30 avril 2010.

Le dispositif est ouvert aux exploitations viables, dont le revenu familial par actif (au sein du foyer fiscal, les revenus du conjoint sont comptés) est inférieur à un Smic net (12.444 €/an) en 2008 (ou 2009).

Pour être éligible, un des trois critères suivants doit être respecté :

- endettement supérieur à 50 % des fonds propres (hors foncier),

- baisse de l’EBE de plus de 15 %,

- ou augmentation de plus de 20 % de l’endettement court terme (y compris les ouvertures de crédits fournisseurs).

Le Dacs-Agri n’est compatible ni avec la mesure Agridiff ni avec une procédure de redressement judiciaire, mais peut se cumuler avec la prise en charge d’intérêts bancaires par le Fonds d’allègement des charges (Fac).

 

Complément Xynthia

Les victimes de la tempête en Vendée et Charente-Maritime bénéficient d’une enveloppe de 3 millions d’euros pour l’allègement des charges financières de 2010, cumulable avec le plan de soutien national, aux mêmes conditions (intérêts de 2010 pour les prêts de plus de deux ans, hors foncier).

Les intérêts des prêts professionnels à court terme contractés depuis le 28 février 2010 sont également éligibles. Les demandes comportant une extraction des prêts certifiée par la banque sont à déposer en DDT avant le 15 avril 2010.

Enfin, pour rappel, le remboursement de la taxe sur les produits pétroliers est à demander avant le 15 mai.

 

 

A télécharger :

Plan de soutien : une nouvelle circulaire définit le dispositif d'accompagnement spécifique des agriculteurs (15 février 2010)

 

 

Témoignages : GENEVIÈVE et FABIEN MEYNIEL, éleveurs à Talizat (Cantal)

« Toujours aucune nouvelle de la prise en charge d’intérêts »

« Dans le cadre du plan de soutien d’octobre 2009, nous avons déposé, le 21 janvier 2010, une demande de prise en charge d’intérêts d’emprunts par le Fonds d’allègement des charges (Fac).

Pour 2010, le montant de nos intérêts s’élève à 7.932 €, pour une annuité de 36.373 €.

Nous n’avons pas demandé d’emprunts à taux aidés. Il était hors de question de prendre de nouveaux prêts pour rembourser nos emprunts ! », expliquent les éleveurs.

Depuis, aucune nouvelle de leur dossier. « Ils sont éligibles, assure la DDT du Cantal, sinon ils auraient reçu un courrier de refus. »

Les dossiers n’ont toujours pas été envoyés pour paiement à FranceAgriMer, apprend-on. C’est à cause de la rallonge annoncée par Nicolas Sarkozy, le 6 mars 2010 : la DDT attendrait de connaître la nouvelle enveloppe départementale pour fixer le montant à accorder à chaque dossier.

A priori, il ne faut pas espérer de versement avant juin. Même dans l’urgence, les délais sont longs : « En mars, nous avons reçu 500 € de prise en charge d’emprunts dans le cadre du plan Barnier de novembre 2008 », confient les éleveurs. (M.R. et S.B.)

 

par Sophie Bergot

(publié le 9 avril 2010)



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