Publié le vendredi 29 juin 2012 - 09h51
Un propriétaire a barré le cours d'eau qui traversait ses terres pour aménager un étang.
L'histoire – Les juges lui ont rappelé qu'une telle opération était soumise à autorisation préfectorale. Là ou ailleurs, tout est maintenant réglementé. Auparavant, on parlait de ruisseaux sans se soucier de leur nature juridique. Tout ce que l'on savait, c'est qu'ils débordaient lors des pluies d'automne et s'asséchaient à d'autres moments......
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remise en cause du droit de propriété privé
lundi 02 juillet 2012 - 21h15
Si les semblant de ruisseaux n'appartiennent plus aux propriétaires foncier, l'entretien annuel devrat être payé par la collectivité à 50 ct / eur le ML pour un désherbage manuel car pas de droit de passage et trop étroit.