Publié le vendredi 11 mai 2012 - 09h41
Le défunt avait conclu un bail rural sans en avoir le droit : il ne détenait qu'un droit d'usage sur les terres. Sa fille a pu faire annuler le contrat pour procéder à leur vente.
L'histoire – Dans l'héritage de son père, Adeline avait reçu une ferme amputée : cette propriété était louée par bail à ferme. Elle voulait la vendre, mais le prix allait en être minoré. Il n'y avait rien à objecter à ce projet, si ce n'est que le preneur, Achille, n'entendait pas quitter la propriété. Il n'y avait pas de reproches...
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