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Le caractère privé du chemin est confirmé

Publié le vendredi 25 septembre 2009 - 09h43

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Le chemin n'était pas limité par une propriété et était ouvert à des tiers non riverains. Ce n'était pas un chemin d'exploitation.

Comme on l'entend dire parfois dans le milieu judiciaire, c'est une «affaire tordue», qui sépare et amène en justice Côme et Damien. Il s'agit encore d'une querelle sur la supposée existence d'un chemin d'exploitation. La famille de Damien est propriétaire de plusieurs hectares, traversés par un chemin de terre. Côme, dont les biens s'étendent...

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