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/ Gestion et droit / Chroniques juridiques / Le centre équestre ne relevait pas d’une activité agricole
Publié le vendredi 25 avril 2014 - 23h43
Cavalier amateur, le locataire ne pouvait pas se prévaloir d'une vraie exploitation de ses chevaux dans un esprit de profit. Les juges ont refusé de soumettre son bail au statut du fermage.
L'histoire – Professeur de philosophie dans un lycée du centre de la France et à l'abri du besoin, Marc n'avait qu'une passion : l'équitation. Mais il ne fallait pas lui parler de fréquenter ces centres équestres où l'on côtoie des gens de toute condition ! Grâce au père de l'un de ses élèves, il avait obtenu la location annuelle d'une...
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