Publié le vendredi 03 mai 2013 - 11h11
Les travaux réalisés par l'usufruitier ne sont pas considérés comme un enrichissement du nu-propriétaire. Ils ne constituent donc pas une donation anticipée taxable.
L'histoire – Avec les cinquante hectares de vignes d'appellation contrôlée reçus en héritage de ses parents, Julien avait réussi dans la production et le négoce des fruits. Il redoutait les droits de succession que son fils, qui travaillait aussi sur l'exploitation, devrait régler à son décès. Sur les conseils de son notaire, il a opté...
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