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Les nuisances se sont aggravées

Publié le vendredi 14 mars 2008 - 14h05

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Le nouvel élevage de bovins, remplaçant en nombre plus élevé celui des chevaux, importunait le voisin. L’éleveur a été condamné.

Depuis la loi du 4 juillet 1980 créant un article 122-16 dans le code de la construction (devenu l’article L.112-16 du même code), il est un principe établi: le propriétaire d’un bâtiment d’habitation ne peut se plaindre des nuisances provenant d’une exploitation agricole s’il a obtenu un permis de construire ou acheté un bâtiment...

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