Publié le vendredi 27 août 2010 - 17h25
Le propriétaire d'une maison côtière, construite légalement sur le domaine public, a dû la détruire et quitter les lieux, sans indemnités.
Avec le temps qui passe et la promulgation de nouvelles lois, il est des situations provisoirement bien assises, qui s'en trouvent bouleversées. Au début du XXe siècle, Baudouin, un propriétaire fervent amateur d'espaces marins et de vue sur le grand large, avait obtenu du préfet du département une concession sur le domaine public maritime....
La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
