accueil  Accueil / Gestion et droit / Chroniques juridiques / Pas de rallonge au bail à long terme pour le fermier âgé

Pas de rallonge au bail à long terme pour le fermier âgé

Publié le vendredi 06 mars 2015 - 15h30

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

Contrairement à l'exercice de la reprise dans un bail classique, les baux à long terme ne prévoient pas de prorogation pour permettre au preneur d'atteindre l'âge de la retraite. Toute stipulation contraire est réputée non écrite.

L'histoire – Colin, propriétaire d'une ferme herbagère, plutôt que de l'exploiter lui-même, avait préféré la donner à bail à long terme de dix-huit ans, ce qui lui procurait des avantages fiscaux. Un cultivateur voisin, Cyrille, éleveur de bovins, est un vieux camarade de régiment. C'est avec lui que s'était conclue l'affaire. Cyrille...

Contenu réservé aux abonnés

La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :

abonnez vous a la france agricole

Les commentaires de nos abonnés (0)
Connectez-vous pour réagir  Soyez le premier à commenter cet article.
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :



SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK