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/ Gestion et droit / Chroniques juridiques / Pas de rallonge au bail à long terme pour le fermier âgé
Publié le vendredi 06 mars 2015 - 15h30
Contrairement à l'exercice de la reprise dans un bail classique, les baux à long terme ne prévoient pas de prorogation pour permettre au preneur d'atteindre l'âge de la retraite. Toute stipulation contraire est réputée non écrite.
L'histoire – Colin, propriétaire d'une ferme herbagère, plutôt que de l'exploiter lui-même, avait préféré la donner à bail à long terme de dix-huit ans, ce qui lui procurait des avantages fiscaux. Un cultivateur voisin, Cyrille, éleveur de bovins, est un vieux camarade de régiment. C'est avec lui que s'était conclue l'affaire. Cyrille...
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