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Publié le mercredi 06 juin 2007 - 11h13
Jean-Marc Juilhard, sénateur UMP du Puy-de-Dôme (Auvergne) et ancien exploitant, a déposé un rapport intitulé «La protection sociale agricole: quel avenir?». Par ailleurs, madame Rolande Ruellan, présidente de la sixième section de la Cour des comptes, s'est exprimée devant la commission des affaires sociales du Sénat, le 2 mai 2007 sur le sujet. Téléchargez les documents.
Téléchargez le Rapport d'information n° 304 (2006-2007) du sénateur Jean-Marc Juilhard sur la protection sociale agricole (410.42 Ko) et l' Audition du 2 mai 2007, par la commission des affaires sociales du Sénat, de Mme Rolande Ruellan de la Cour des comptes sur la protection sociale agricole (65.82 Ko).
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