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Publié le vendredi 09 novembre 2007 - 12h02
La commission des finances du Sénat juge inacceptable une nouvelle reconduction du plafonnement actuel de la taxe «Adar» qui finance la politique de développement agricole (1). Faute d'arbitrage politique clair de la part du ministère de l'Agriculture, elle souhaite que le dispositif adopté par le Parlement en 2002 trouve sa pleine application au 1er janvier 2008.
Cette décision aurait pour conséquence d'augmenter le rendement de la taxe. «Il s'agit d'un rapport de protestation, a souligné Jean Arthuis, président de la commission des finances, le 8 novembre, à l'occasion de la présentation des travaux menés par le sénateur Joël Bourdin. Chaque année, la reconduction du plafonnement est présentée...
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