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Dossier

Article 5

Prise en charge des intérêts d’emprunts dus en 2010

Cette mesure du plan d’urgence est destinée en priorité aux jeunes, aux récents investisseurs et à ceux qui ont perdu plus de 5% d’EBE.

L'Etat prendra en charge les intérêts sur les échéances de 2010 (bonifiées ou non), des prêts professionnels à long ou moyen terme, hors foncier. Cette mesure est destinée en priorité aux jeunes agriculteurs, aux récents investisseurs et aux exploitants dont l’excédent brut d’exploitation...

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