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/ Gestion et droit / Questions juridiques / Baux ruraux / Travaux, amélioration et indemnités / Bail : le fermier retraité ne peut sous-louer les terres
Question - Je suis en train de reprendre une surface de 1,4 ha à un exploitant qui part à la retraite. Cette surface fait partie d'un îlot plus grand (5,20 ha). Le retraité est locataire des 3,80 ha restants. Il souhaite poursuivre le bail jusqu'à son terme, en 2016. J'ai demandé une autorisation d'exploiter sur les 1,40 ha, mais pas sur le reste. En réalité, j'exploiterai le tout. Est-ce légal ? Le retraité peut-il envisager de faire des ventes d'herbe sur les surfaces qu'il loue ?
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Je suis sur le point d'acheter une exploitation agricole à...
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