accueil  Accueil / Gestion et droit / Questions juridiques / Contrôle des structures / Autorisation d'exploiter / Terres: obtenir l’autorisation d’exploiter et l’accord du propriétaire

Contrôle des structures

Question - J’exploite une superficie de 45 hectares en système d'élevage et céréalier. Mon voisin qui exploitait 90 ha est décédé. Cette exploitation est composée de 88 ha d’un seul tenant et d’une parcelle de 1,8 ha enclavée au milieu de mon parcellaire. J’ai déposé auprès de la DDAF une demande d’autorisation d’exploiter la surface de 1,8 ha, qui m’a été accordée. Un jeune agriculteur est également candidat pour les 90 ha. Peut-il obtenir l’autorisation d’exploiter? Si mon futur voisin exploite cette parcelle sans autorisation, peut-il percevoir les aides? Quelle est la durée de validité de mon autorisation d’exploiter?

Contenu réservé aux abonnés

La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :

abonnez vous a la france agricole




SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK